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Extrait de l'ebook Écrivains, réveillez-vous ! de Stéphane Ternoise.
Une réécriture officielle !
Un intense travail associant les éditeurs, les auteurs, l’administration et le Parlement a ensuite été conduit pendant le premier semestre 2011 pour construire une solution qui garantisse les droits des auteurs et éditeurs. La solution retenue est celle d’une gestion collective paritaire par une société de perception et de répartition des droits (SPRD), qui fait l’objet de la présente proposition de loi.
Hervé Gaymard, député, rapport aux parlementaires du 18 janvier 2012 :
La solution était retenue bien avant l'intense travail du premier semestre 2011 !
Rappel : Vianney de la Boulaye, directeur juridique de Hachette Livre, en décembre 2010 affirmait "la gestion collective obligatoire est un recours imparable, mais elle ne sera pas mise en place avant 2012-2013…"
La SGDL ne pouvant être considérée comme représentative des auteurs concernés, aucun auteur n'a participé à cette mascarade de travail du premier semestre 2011.
Quant à "la solution retenue", la solution qu'ont réussi à imposer les éditeurs, elle ne garantit nullement "les droits des auteurs et éditeurs."
Quand les auteurs possèdent 100% des droits numériques d'une oeuvre et que, sans contrepartie des éditeurs, l'auteur perd 50% des droits d'auteur et d'autres droits sur cette oeuvre, il ne s'agit plus d'une garantie, M. Gaymard.
Il s'agit bien d'un passage de "100% des droits numériques" à "50% des droits d'auteur." L'auteur se retrouve dépossédé du droit de proposer quand et où il veut son oeuvre, à un prix qu'il décidera, qu'il modifiera s'il le souhaite.
Certes, il peut récupérer ce droit. Et c'est l'objet de cet ebook : une information qu'il aurait été du devoir des parlementaires d'assurer. On peut aussi affirmer qu'il aurait été du devoir de la SGDL de claquer la porte de telles "négociations" pour immédiatement informer les auteurs...
M. Jean-Claude Bologne aurait alors grandement déplu à ses interlocuteurs mais il aurait gagné en crédibilité. Tandis que là... Des auteurs membres de la SGDL demanderont rapidement sa démission ? Quand ils auront compris les conséquences de cet accord ?
En vente presque partout sur le net à seulement 2 euros 99 en ebook. Liens vers les e-librairies .
- le 14 juillet 2012 à 06 : 14
les auteurs ont bien 100% des droits numériques de leurs oeuvres
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